questions / réponses

    licences maritimes et fluviales
  • J'ai racheté un bateau de plaisance déjà équipé d'une VHF. Comment procéder ?

    1. Cet équipement doit être déclaré en effectuant une demande de licence.  

    Un MMSI peut vous être attribué si le matériel déclaré le justifie. Dans les eaux françaises, l'utilisation d'une VHF fixe ou portable ASN oblige de posséder une licence et soit le permis mer soit le CRR (certificat restreint de radiotéléphoniste). 


    1. A l'étranger, le CRR est obligatoire même si vous utilisez une VHF portative ( cliquez ici pour en savoir plus)
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  • L'utilisation d'une VHF portative est-elle soumise à une licence payante ?

    La licence est obligatoire pour une portative (avec ou sans ASN), elle est gratuite et doit rester à bord afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle en mer. Une VHF portative maritime ou fluviale doit obligatoirement être rattachée à une embarcation immatriculée afin d'obtenir une licence. Si vous utilisez votre portative sur une autre embarcation qui vous appartient, vous devrez effectuer une seconde demande de licence.
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  • Je ne suis pas le propriétaire d'un navire, puis-je effectuer moi-même la demande de licence ?

    Oui, sachant qu'un seul nom doit figurer sur la licence (celui qui effectue la demande). Dans tous les cas (sauf leasing),  il vous faudra fournir une autorisation du propriétaire de l'embarcation (mandat) pour effectuer la demande de licence à sa place (ex : époux non propriétaire, co-propriétaire, etc...)
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  • Doit-on faire une demande de renouvellement de licence chaque année ?

    La licence est automatiquement envoyée en fin d'année par tacite reconduction. Les mises à jour s'effectuent  en ligne (vente de bateaux, changement d'adresse, changement de matériel, contacts de sécurité, etc...)
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  • Comment puis-je vous indiquer un changement de nom, de navire, ou de quartier ?

    Il faut signaler ces changements en indiquant votre nom de navire, son quartier, son immatriculation  et votre adresse complète. N'oubliez pas de joindre le justificatif d'immatriculation permettant à l'ANFR d'identifier le nouveau quartier. Pour accéder à ce service, cliquez ici.
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  • J'ai perdu ma licence ou je ne l'ai pas reçue cette année, comment faire ?

    Veuillez effectuer une demande de duplicata en indiquant le nom de votre  navire, son immatriculation et votre adresse complète. 

    Pour accéder à ce service, cliquez ici.
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  • Je vends mon navire équipé d'une VHF, comment dois-je procéder ?

    Vous devez déclarer en ligne cette modification afin de suspendre votre licence. La demande d'une licence pour votre nouveau navire s'effectue depuis ce lien
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  • Comment vérifier les équipements radio d'un navire à usage professionnel ?

    Voici le lien qui vous permet de trouver les coordonnées du service régional de l'ANFR compétent, en fonction du département où votre navire est immatriculé.
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  • Je viens d'acheter un navire sous pavillon étranger, et celui-ci est stationné dans un port français. Dois-je demander une licence aux autorités françaises ?

    C'est le pavillon du navire qui détermine l'autorité compétente. Par exemple pour un pavillon belge, il faut contacter l'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT ou BIPT).
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  • Qu'est-ce que le code ATIS ?

    Le code ATIS est réservé aux VHF utilisées en eaux intérieures sous condition de posséder une immatriculation  fluviale. Transmis lors du relâchement du commutateur d'émission à la fin de chaque émission, l'ATIS permet la reconnaissance du bateau. Il est conseillé de faire programmer ce code par un installateur reconnu afin d'éviter toute erreur et de bloquer l'équipement.
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  • J'ai un E/R AIS déclaré à l'ANFR et pourtant je ne suis pas visible sur les cartes de Marine Traffic

    Marine Traffic fait partie  des sites commerciaux qui permettent le suivi sur carte de navires équipés d'émetteurs/ récepteurs AIS à condition de vous y être enregistré au préalable. A ne pas confondre avec les bases de données officielles mises à disposition des centres de secours en mer. 
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  • Qu'est-ce que le code CIAC ?

    Les appels téléphoniques  radio ou les transmissions de données par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), imposent d'indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications. Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) n'est quasiment plus utilisé en Europe faute de stations côtières qui proposent ce service de communication, néanmoins le CIAC est reporté sur votre licence si vous l'indiquez à l'ANFR.
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