questions / réponses

    TNRBF > Bandes fréquences autorisées
  • Quelles sont les bandes fréquences autorisées pour les usages vidéo ?

    Seules les bandes de la division I de l'Annexe 7 sur les équipements non spécifiques au-dessus de 2,4 GHz sont utilisables pour de la vidéo.
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  • Quelles sont les bandes fréquences autorisées pour les télécommandes ?

    Les télécommandes sont autorisées dans la bande 433,05 - 434,79 MHz (division I de l'annexe 7 sur les équipements non spécifiques) (Annexe 7). La puissance maximale autorisée est seulement de 10 mW (PAR).
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  • Quelles sont les fréquences autorisées en France pour les modules de faible puissance ?

    Les fréquences utilisées par ces modules qui sont autorisées sont : 
    • 433,0 MHz (10 mW de puissance) ;
    • 868 MHz (10 mW de puissance).



    Les fréquences interdites sont : 
    • 315,8 MHz ;
    • 434,8 MHz (la limite supérieure autorisée est 434,79 MHz) ;
    • 914,1 MHz (bande GSM) ;
    • 915,9 MHz (bande Défense).
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  • Quelles fréquences sont autorisées en France pour les implants médicaux ?

    Les fréquences autorisées pour les implants médicaux de faible puissance sont récapitulées dans la division XII de l'annexe 7 (Annexe7). Attention. Lorsque les constructeurs et les utilisateurs sélectionnent les paramètres pour de nouveaux AFP, ils doivent prêter une attention toute particulière aux risques de brouillages qui seraient dus à d'autres appareils fonctionnant dans la même bande ou dans des bandes adjacentes.

    En majorité, les pays de la CEPT se conforment aux indications de l'annexe 12 (p.44) de la recommandation ERC/REC70-03. Les pays qui n'appliquent pas cette annexe de la recommandation dans son intégralité, sont indiqués dans l'appendice 3 (p.28). 


    L'utilisation d'une bande désignée pour des équipements non spécifiques est en outre autorisée (division I de l'annexe 7), sauf mention contraire explicite.
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  • Quelles sont les fréquences autorisées pour les modèles réduits (terrestres, nautiques, aériens) ?

    Les fréquences autorisées sont récapitulées dans la division VIII de l'annexe 7 (Annexe 7).

    En majorité, les pays de la CEPT se conforment aux indications de l'Annexe 8 (p. 38) de la recommandation ERC/REC70-03 (REC7003E). 


    Les pays qui ne mettent pas totalement en œuvre cette annexe de la recommandation, sont indiqués dans l'appendice 3 (p.22). L'utilisation de la bande 34,995 -35,225 MHz devrait être prochainement autorisée en France conformément aux dispositions de la recommandation 70-03. 
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  • Quelles sont les bandes de fréquences autorisées pour un microphone sans fil UHF commercialisé pour le grand public ?

    Vous devez consulter la division X de l'Annexe 7 qui rappelle les fréquences autorisées pour les microphones sans fil.
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  • TNRBF > Dispositifs RFID
  • Les dispositifs de RFID peuvent-ils fonctionner en France à 915 MHz ?

    Non. Une réglementation générale relative aux appareils de faibles puissances dans la bande 863-870 MHz est en cours d'élaboration. La réglementation existante concerne la bande 868-870 MHz. Il s'agit des décisions ART 02-935 et ART 02-939. Vous pouvez consulter la division XI de l'annexe 7 (Annexe7) pour connaître les bandes autorisées.

    La décision ARCEP 2006-0841 fixe les conditions d'utilisation des étiquettes radio (RFID) dans la bande 865-868 MHz. Des restrictions d'utilisations ont été prévues autour de certaines bases militaires pour éviter des brouillages préjudiciables.
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