questions / réponses

    Dispositifs RFID
  • Les dispositifs de RFID peuvent-ils fonctionner en France à 915 MHz ?

    Non. Une réglementation générale relative aux appareils de faibles puissances dans la bande 863-870 MHz est en cours d'élaboration. La réglementation existante concerne la bande 868-870 MHz. Il s'agit des décisions ART 02-935 et ART 02-939. Vous pouvez consulter la division XI de l'annexe 7 (Annexe7) pour connaître les bandes autorisées.

    La décision ARCEP 2006-0841 fixe les conditions d'utilisation des étiquettes radio (RFID) dans la bande 865-868 MHz. Des restrictions d'utilisations ont été prévues autour de certaines bases militaires pour éviter des brouillages préjudiciables.
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